Merci à un de nos lecteurs d’avoir bien voulu nous transmettre, pour publication, la copie de décrets de la convention nationale ayant ordonné la dissolution des Compagnies d’Arquebusieurs, Archers, Arbalétriers, Couleuvriniers, ou autres corporations.

Le premier décret indique que l’ensemble des biens meubles et immeubles anciennement possédés par les Chevaliers furent en effet déclarés bien nationaux le 24 avril 1793, an second de la République Française.

Le deuxième décret, daté du 10 mai 1793, déclare comme étabt nuls tous les baux passés par anticipation postérieurement au 1er novembre 1789.

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